Mentions légales

1 – Identité des intervenants.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://eleonorecarros.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
Éléonore Carros
Contact : reconnectsens@gmail.com
06 65 72 14 56
Adresse : 6, passage Chamord – 03000 Moulins.

Identification de l’entreprise :
Éléonore Carros
SIREN : 450 057 351 00030
Adresse : 6, passage Chamord – 03000 Moulins.

Directrice de la publication : Éléonore Carros

Hébergeur :
Infomaniak
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Genève, Suisse
Téléphone : +41.22.820.35.44

 Autres contributeurs :
Conception du site : Studio Hirsute / Paris – Lyon / 07 66 84 23 93

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Éléonore Carros est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité.

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Éléonore Carros décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://eleonorecarros.fr.

Éléonore Carros s’engage à sécuriser au mieux le site https://eleonorecarros.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://eleonorecarros.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Moulins.